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Conditions générales d’Utilisation et de Vente du site Yoopies

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES DU SITE INTERNET YOOPIES.FR


A – Généralités

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du Site Internet Yoopies (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de définir les relations entre la société Yoopies société par actions simplifiée au capital de 15.924 €, dont le siège social est situé 26 rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 592 051, éditrice des sites www.yoopies.fr, www.baby-sit.fr, www.serialmother.com, et les internautes utilisant les services de Yoopies.fr.

2. Yoopies.fr et les sites associés proposent d’ores et déjà les services suivants :

  • - Un service de mise en relation de baby-sitters et de nourrices (ci-après le terme plus usuel et moderne de « nounous ») avec des parents souhaitant faire garder leurs enfants (B) ;
  • - Un service de proposition aux parents d’activités à réaliser, de lieux à voir ou visiter avec leurs enfants, et de conseils généraux sur l’enfance, des produits ou des services, dans une rubrique intitulée « bons plans » (C) ;
  • - Un service de promotion et de vente, sur Internet, d’évènements, de produits et de prestations de services, sous forme de « bons d’achats » ou « deals », destinés à la clientèle particulière des parents de jeunes enfants (D).

3. L'usage du site Yoopies.fr et des sites associés est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales.

L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

Yoopies.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.

4. Le présent site est hébergé par : Gandi.net

Le directeur de la publication du site Yoopies.fr est Benjamin Suchar, Président de la société Yoopies.

5. La véracité, la validité et l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Yoopies, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteur.

En conséquence, les utilisateurs garantissent la société Yoopies contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus des annonces qu’ils publient.

6. La société Yoopies est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet Yoopies.fr et des sites Internet associés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice.

Par ailleurs, la société Yoopies n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée par le site Internet. Toute personne qui dérogera à cette règle, et utilisera Yoopies.fr (en mode payant ou non) verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible.

Il est en particulier interdit à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec les parents, nounous ou baby-sitters, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet, ou d’utiliser le site Internet, celui-ci étant destiné aux seules personnes physiques.

La société Yoopies se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de Yoopies.fr, utilisation des coordonnées de ses nounous et baby-sitters, publicité abusive, etc.).

B – Utilisation du service de mise en relation des parents avec des baby-sitters ou des nounous

Remarque préliminaire d’ordre rédactionnel : si l’emploi du terme « la nounou » ne pose pas de difficultés particulières, celui du terme « baby-sitter », d’origine anglo-saxone, est susceptible d’être employé aussi bien au masculin qu’au féminin. La gente masculine nous en excusera, mais au regard de la pratique, et pour des facilités de rédaction, nous ferons exceptionnellement primer le féminin sur le masculin et utiliserons l’expression « la baby-sitter », bien que le site Yoopies.fr s’adresse naturellement aux personnes des deux genres !

1 – Baby-sitters et nounous souhaitant garder des enfants

7. Toute personne souhaitant que son profil et/ou une annonce soient mis en ligne en vue d’assurer des missions de garde d’enfants (baby-sitting ou nounou), devra au préalable s’enregistrer. L’enregistrement nécessite de remplir un formulaire comportant les informations qui permettront la mise en relation avec des parents, et de définir un identifiant (adresse email) et un mot de passe pour les connexions ultérieures.

La baby-sitter ou la nounou rédigeront une annonce pendant le processus d’enregistrement, sachant que l’annonce sera mise en ligne avec les coordonnées de son auteur après enregistrement.

Un e-mail de confirmation sera adressé à la baby-sitter ou à la nounou lui indiquant qu’elle est bien enregistrée (lire « bien enregistré » si vous êtes du genre masculin bien évidemment).

La personne enregistrée conserve la possibilité de modifier les informations liées à son profil.

8. Après s’être enregistré(e), la baby-sitter ou la nounou pourront le cas échéant modifier leur annonce.

Un-email de confirmation sera adressé confirmant que l’annonce modifiée a bien été mise en ligne.

Dans tous les cas, à des fins pratiques, la société Yoopies se réserve le droit de modifier l’aspect formel de l’annonce (police notamment) afin qu’elle s’intègre au site Internet Yoopies.fr.

En outre, la société Yoopies.fr se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de retirer ultérieurement toute annonce qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale ou qui comprendrait des propos inconvenants.

L’annonce restera en ligne pour une durée de six mois au minimum, à compter de la dernière mise à jour.

La baby-sitter ou la nounou est invitée à modifier régulièrement son annonce et ses disponibilités pour mettre à jour son annonce.

9. Les profils des baby-sitters et des nounous sont portés à la connaissance des parents en fonction des critères qu’ils auront rentrés (situation géographique, date de mise à jour de l’annonce, etc.).

10. La baby-sitter et la nounou auront la possibilité de cocher une case lors de leur enregistrement indiquant qu’elles acceptent que leurs coordonnées téléphoniques soient communiquées aux parents qui en feront la demande à Yoopies.fr.

Dans le cas contraire, leurs coordonnées téléphoniques ne seront transmises qu’après leur accord.

11. La baby-sitter et la nounou peuvent demander à Yoopies.fr de transmettre leur profil aux parents qui auront mis une annonce en ligne concernant une recherche de baby-sitter ou de nounou.

La transmission des coordonnées de la baby-sitter ou de la nounou ne se fera que si les parents souhaitent être mis en relation avec la personne concernée.

12. La baby-sitter et la nounou sont rémunérées directement par les parents.

Aucune rémunération quelle qu’elle soit n’est versée par Yoopies.fr aux baby-sitters et aux nounous.

En outre, aucun lien contractuel ne liera les baby-sitters et les nounous à la société Yoopies.

13. Dans le but de garantir aux parents les compétences des personnes qui seront amenées à garder leurs enfants, Yoopies.fr propose un système de notation des prestations des baby-sitters et des nounous.

La baby-sitter ou la nounou accepte que sa prestation fasse l’objet le cas échéant d’une notation par les parents, sachant que ceux-ci pourront le faire auprès de Yoopies.fr.

Il ne s’agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement sa prestation en tant que baby-sitter ou nounou.

La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la prestation de la baby-sitter ou de la nounou, les notes allant de une à cinq « tétines ». L’addition de ces notes donne une note globale allant également de une à cinq tétines.

Les critères de notation sont :

  • - La ponctualité ;
  • - Le sérieux
  • - Le sens du contact
  • - Le dynamisme.

Lorsque la baby-sitter ou la nounou aura fait l’objet d’au moins une notation, la note moyenne allant de une à cinq tétines sera mise en ligne à côté du profil de la baby-sitter ou de la nounou, tel qu’il sera mis en ligne sur le site Internet Yoopies.fr.

A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.

Les notes individuelles données par les parents à une baby-sitter ou à une nounou pourront le cas échéant être divulguées à la baby-sitter ou à la nounou concernée à sa demande. Cette dernière pourra tenter de contester l’appréciation auprès de Yoopies.fr qui se réserve la possibilité, le cas échéant, de modifier les notes

En fonction de leur ancienneté ou de l’évolution des appréciations données par les parents, Yoopies.fr se réserve la possibilité de supprimer des notations.

13 bis. Dans le but de garantir aux parents la véracité des informations transmises par les personnes qui seront amenées à garder leurs enfants, Yoopies.fr propose un système de certification des profils. Cette certification consiste à vérifier l’identité, les coordonnées et les éventuels diplômes des baby-sitters et des nounous qui en font la demande.

Dans ce cas, la baby-sitter ou nounou transmet électroniquement une copie de sa pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour valide pour les ressortissants hors union européenne) et Yoopies vérifie que les noms, prénoms et date de naissance y figurant correspondent aux noms et prénoms et date de naissance fournis lors du processus d’inscription. Yoopies appelle également la baby-sitter ou nounou pour vérifier les coordonnées téléphoniques.

Les baby-sitters et nounous qui souhaitent être certifiées paieront une somme de quatre euros (4 €) TTC destinée à couvrir les frais liés à la vérification.

14. Les baby-sitters et nounous qui sont vérifiées peuvent choisir de s’abonner à une formule mensuelle d’abonnement prémium, étant précisé que la formule est payante (3€/mois). L’abonnement permet notamment de mettre en avant le profil de la baby-sitter et nounou, en la mettant en tête des résultats des recherches de parent, il permet également d’obtenir les coordonnées téléphoniques des parents premiums qui acceptent de communiquer leur numéro de téléphone. Cet abonnement premium pourra être arrêtée à tout moment en décochant la case "reconduction de l’abonnement » dans la partie « Mon Profil », « Option ». L’utilisateur est informé de la reconduction de l’abonnement au moment du paiement, l’information étant donnée sur la page dédiée avant d’y procéder, et lors de la réception de son e-mail confirmant l’abonnement. A chaque échéance de paiement de l’abonnement, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son renouvellement.

15. La vérification du profil donne le droit à une semaine d’abonnement premium. A l’issue de la semaine gratuite, l’abonnement mensuel de 3€ prend effet. Si durant cette période, l’utilisateur n'annule pas la reconduction de son abonnement, elle se renouvellera automatiquement en abonnement mensuel. L’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’une semaine d’abonnement premium gratuit, qui se renouvellera en en abonnement premium mensuel si il n’annule pas la reconduction, l’information étant donnée sur la page dédiée avant de procéder à la vérification de son profil, et lors de la réception de son e-mail confirmant que sa certification a été effectuée.

16. En fonction des notes que les parents auront données aux baby-sitters et aux nounous, de la mise à jour régulière du profil, du nombre d’amis invités et donc des points que ceux-ci auront accumulés, celles-ci pourront se voir attribuer des cadeaux d’une valeur maximale de 500 euros.

Il ne s’agit en aucun cas d’une rémunération complémentaire.

17. A tout moment, la baby-sitter ou la nounou peuvent supprimer une annonce ou leur compte, ou modifier les données de leur compte.

2 – Parents souhaitant faire garder leurs enfants

16. Les parents souhaitant être mis en relation et/ou publier une annonce en vue de faire garder leurs enfants (baby-sitting ou nounou), devront au préalable s’inscrire. L’inscription est gratuite et nécessite de remplir un formulaire comportant les informations qui permettront la mise en relation avec des baby-sitters ou nounous, et de définir un identifiant (adresse email), un mot de passe pour les connexions ultérieures. Une fois inscrits, les parents, ont accès aux disponibilités des baby-sitters et des nounous et peuvent contacter une baby-sitter ou une nounou gratuitement. Toute autre mise en relation avec des baby-sitters et des nounous nécessite de s’abonner.

Toute personne enregistrée conserve la possibilité de modifier les informations liées à son profil.

17. Les parents peuvent mettre en ligne une annonce gratuitement.

Un-email de confirmation leur sera adressé confirmant que l’annonce a bien été mise en ligne.

L’annonce restera en ligne pour une durée d’un mois minimum, à compter de la dernière mise à jour.

Les parents peuvent mettre à jour ou supprimer leur annonce à tout moment.

Afin que leur recherche aboutisse plus facilement, les parents acceptent que leurs coordonnées soient communiquées à des agences ou associations partenaires de Yoopies. Si elles ne le souhaitent pas, ils peuvent décocher la case réservée à cet effet.

18. En outre, en sus de l’inscription (gratuite), les parents peuvent choisir de s’abonner à une formule d’abonnement prémium, au mois, au trimestre ou à l’année, étant précisé que toutes les formules sont payantes.

L’abonnement permet notamment d’avoir accès, pour la durée de celui-ci, aux notes des baby-sitters et des nounous, à leur CV complet, et de les contacter.

Le coût des abonnements figure sur le site Internet dans la rubrique réservée à cet effet. Il s’entend toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard + PAYPAL.

Les parents doivent indiquer le numéro de leur carte bancaire, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Tout paiement est irrévocable même si les parents ne contactent en définitive aucune baby-sitter ou nounou. Aucun remboursement partiel ou total de l'abonnement ne pourra ainsi être accordé par Yoopies.

Yoopies.fr se réserve la possibilité de modifier le montant des différentes formules d’abonnement à tout moment.

Les parents ont la possibilité d’indiquer un code de réduction susceptible de leur offrir une remise sur le prix public ou un nombre de jours d’abonnement gratuit.

Un e-mail de confirmation sera adressé confirmant l’abonnement.

L’abonnement est reconduit tacitement pour la même durée que celle choisie initialement mais la reconduction pourra être arrêtée à tout moment en décochant la case "reconduction de l’abonnement » dans la partie « Mon Profil », « Option ». L’utilisateur est informé de la reconduction de l’abonnement au moment du paiement, l’information étant donnée sur la page dédiée avant d’y procéder, et lors de la réception de son e-mail confirmant l’abonnement. A chaque échéance de paiement de l’abonnement, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son renouvellement.

19. Les parents qui sont intéressés par le profil d’une baby-sitter ou d’une nounou l’indiqueront à Yoopies.fr en cliquant dans les cases réservées à cet effet figurant à côté du profil de la personne concernée (contact par téléphone ou message).

Par ailleurs, Yoopies.fr peut informer les parents qu’une baby-sitter ou une nounou a manifesté son intérêt pour les rencontrer suite à une annonce que les parents auraient mise en ligne.

20. Les coordonnées téléphoniques de la baby-sitter ou de la nounou seront communiquées aux parents (si la baby-sitter a accepté leur mise à disposition directement ou après accord de sa part) ainsi que la possibilité d’envoyer un message à la baby-sitter ou la nounou après paiement de l’abonnement à Yoopies.fr (sauf s’il s’agit de la première mise en relation suivant l’inscription), et ce pendant la durée prévue par la formule choisie.

Le montant de l’abonnement figure sur le site Internet dans la rubrique réservée à cet effet. Il s’entend toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues décrites au paragraphe 18 ci-dessus.

Tout paiement est irrévocable même si les parents ne contactent en définitive jamais la baby-sitter ou la nounou concernée.

21. Yoopies.fr se réserve la possibilité de modifier le montant de l’abonnement qui doit lui être payée par les parents intéressés par une annonce et le délai d’accès aux informations relatives aux baby-sitters et nounous à tout moment.

22. Les parents rémunèrent directement la baby-sitter et la nounou.

Les parents s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’emploi de baby-sitters et de nounous. Yoopies n’emploie directement ou indirectement aucunes des baby-sitters ou nounous inscrites sur le site. Le rôle de Yoopies consiste à mettre à disposition des Familles un ensemble d’informations et d’outils afin de faciliter les mises en relation. Les Parents sont seuls responsables de la sélection des personnes qu’elles contactent et s’engagent à respecter la législation en vigueur dans l’établissement de leurs relations contractuelles.

23. Les parents sont invités à donner leur appréciation sur la prestation – et la prestation uniquement – des baby-sitters et des nounous, en leur attribuant une note allant de une à cinq tétines sur différents critères, l’addition de ces notes donnant une note globale allant également de une à cinq tétines.

Les critères sont les suivants :

  • - La ponctualité ;
  • - Le sérieux
  • - Le sens du contact
  • - Le dynamisme.

La rentrée des notes se fait sur le site Internet Yoopies.fr dans la rubrique réservée à cet effet, à partir du compte des parents.

Les notes seront visibles par les baby-sitters et les nounous qui pourront donc identifier quelles notes les parents auront attribuées à leur prestation. Yoopies.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de modifier les notes en cas de demande de modification motivée de la nounou ou de la baby-sitter.

Yoopies.fr se réserve la possibilité de supprimer des notations si elles sont anciennes ou si elles ne paraissent plus correspondre à la qualité de prestations plus récentes de la nounou ou de la baby-sitter.

Les parents pourront le cas échéant partager l’appréciation qu’ils ont eue de telle ou telle baby-sitter ou nounou via un lien Facebook.

Les parents sont informés que les notes attribuées permettent aux baby-sitters et aux nounous de cumuler des points et en définitive de gagner des cadeaux.

Il ne s’agit en aucun cas d’une rémunération complémentaire.

Le service de mise en relation de baby-sitters et de nounous avec des parents se veut intéractif. Aussi, à défaut de notation de trois baby-sitters ou nounous dont les parents auront sollicité les coordonnées auprès de Yoopies.fr, ces derniers pourront se voir refuser aux notes des baby-sitters et nounous.

Enfin, les parents recevront régulièrement une newsletter les informant de l’existence de nounous et/ou de baby-sitters correspondant à leurs critères de recherche. Ils pourront se désabonner de cette newsletter s’ils le souhaitent.

24. A tout moment, les parents peuvent supprimer une annonce ou leur compte, ou modifier les données de leur compte.

C – Utilisation du service de « bons plans »

25. Yoopies.fr propose aux parents des activités à réaliser, des lieux à voir ou visiter, des endroits ou déjeuner etc. avec leurs enfants, ainsi que des conseils sur l’enfance, et sur tous autres produits et services se rapportant à l’enfant.

L’ensemble de ces propositions est regroupé sous l’expression « bons plans ».

Ces bons plans sont proposés directement par le site Internet Yoopies.fr Un utilisateur pourra soumettre par e-mail à Yoopies.fr un bon plan, que la société Yoopies se réserve le droit de publier ou non, en identifiant le cas échéant celle ou celui qui l’aura suggéré, si ce dernier le souhaite. Ces bons plans, quelle que soit leur source, peuvent en outre être commentés par les utilisateurs.

26. Les parents ayant souscrit à un abonnement dans les conditions prévues décrites au paragraphe 18, pourront avoir accès, outre à certains « Bons plans » de manière exclusive, à des réductions, des promotions ou à des jeux concours leur étant réservés. Certains « bons plans » leurs seront reservés.

27. Toute personne souhaitant suggérer un bon plan ou en commenter un déjà en ligne devra au préalable s’enregistrer. L’enregistrement nécessite de remplir un formulaire comportant les informations qui permettront la mise en relation avec des parents, et de définir un identifiant, un mot de passe et un pseudo pour les connexions ultérieures.

Un e-mail de confirmation sera adressé confirmant l’enregistrement.

La personne enregistrée conserve la possibilité de modifier les informations liées à son profil.

28. Un utilisateur ne peut supprimer un bon plan qu’il aura suggéré.

Il peut simplement demander la suppression d’un commentaire qu’il aura émis en adressant un e-mail en ce sens à Yoopies.fr.

29. Le service « bons plans » est entièrement gratuit.

La société Yoopies ne garantit absolument pas que les « bons plans » le seront également, puisque certains seront payants et d’autres gratuits.

Il existera également des bons plans avec des partenaires ou des bons plans sponsorisés qui seront clairement présentés comme des « Bons plans partenaires ».

Enfin, les parents recevront régulièrement une newsletter les informant de bons plans. Ils pourront se désabonner t de cette newsletter à tout moment.

D – Le service de vente de « bons d’achats » ou « Deals »

30. Ainsi qu’exposé en préambule, la société Yoopies assure la promotion et la vente, sur Internet, d’évènements, de produits et de prestations de services, sous forme de « bons d’achats » ou « deals » (ci-après « Bons d’achat »), destinés aux parents.

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’appliquer dans les relations entre la société Yoopies et les parents souhaitant profiter des prix attractifs négociés avec les prestataires (ci-après le ou les « Prestataire(s) ») qu’elle a sélectionnés.

Condition préalable à l’utilisation du service

31. Les utilisateurs souhaitant profiter du service de « Bons d’achat » devront au préalable s’être inscrits dans les conditions décrites au point 16 ci-dessus. L’inscription permettra de réaliser des achats, et de recevoir les documents et informations relatifs aux commandes effectuées.

Description et disponibilité des Produits

32. Les produits et prestations de services (ci-après le ou les « Produit(s) ») sont présentés sur le site Internet Yoopies.fr, pendant un certain délai négocié avec le Prestataire, conformément à la réglementation qui leur est applicable, et leurs caractéristiques essentielles y sont décrites.

Les Produits présentés sur Yoopies.fr ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Les photographies des produits ne sauraient être utilisées à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de la société Yoopies.

33. Les Produits offerts à la vente sont proposés sous réserve de leur disponibilité chez le Prestataire, étant précisé qu’en principe, pour chaque Bon d’achat négocié par la société Yoopies avec les Prestataires correspond un Produit. La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur Yoopies.fr.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire d’un Produit, la société Yoopies mentionnera sur le site Internet Yoopies.fr, lorsque le Prestataire lui aura transmis l’information, la durée indicative d’approvisionnement du Produit manquant et le délai de livraison prévisionnel y afférents.

En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit après passation d’une commande par un client, la société Yoopies en informera ce dernier par courrier électronique et lui proposera un ou plusieurs Produits de substitution.

Dans l’hypothèse où le client refuserait l’offre de substitution, sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Prise de commande et confirmation

34. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Yoopies ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire ou d'un éventuel retour. Si le client souhaite faire réacheminer le pli à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

35. Chaque commande est soumise à acceptation de la part de la société Yoopies.

36. A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de la banque partenaire de Yoopies, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par la société Yoopies des fonds y afférents.

37. Les consommateurs, au sens du Code de la consommation, disposent d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Le délai de rétractation ne s’appliquera qu’à condition de ne pas avoir reçu ou pris livraison du Produit chez le Prestataire, ou, dans l’hypothèse où il en aurait été pris possession, à condition de l’avoir retourné non ouvert chez le Prestataire.

La société Yoopies attendra que le Prestataire lui ait confirmé par écrit que le Produit n’a pas été livré ou qu’il a été retourné non ouvert et en bon état avant de procéder au remboursement.

Les éventuels frais de retour sont à la charge du client.

Prix

38. Les prix indiqués sur Yoopies.fr s'entendent en Euros TTC. Sur demande, les prix peuvent être communiqués en Euros HT.

A côté du prix du Bon d’achat sera indiqué le prix de référence du Produit afin que le client puisse connaître la réduction négociée par la société Yoopies.

Les clients bénéficiant d’un abonnement prémium, tel que décrit au paragraphe 18 ci-dessus bénéficieront éventuellement d’une réduction supplémentaire. Dans cette hypothèse, il sera fait mention de cette réduction supplémentaire à côté du prix de référence du Produit, et du prix d’ores et déjà négocié par Yoopies.

La TVA s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Son taux est susceptible de varier en fonction de la nature du produit.

Les clients ne peuvent acquérir qu’un seul Bon d’achat par Produit, et donc ne bénéficier que d’une seule réduction liée à son achat, à moins qu’il ne soit spécifié autrement.

Paiement à la commande

39. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard + PAYPAL.

Les clients doivent indiquer le numéro de leur carte bancaire, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

40. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'Euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Remise et livraison des produits

41. Une fois le paiement reçu, la société Yoopies expédie, par email et dans les quarante-huit heures (48h) au plus tard, le Bon d’achat relatif au produit souhaité, à l’adresse mentionnée par le client lors de son inscription.

42. Le client est responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La société Yoopies ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison pour non délivrance du Bon d’achat suite à de mauvaises indications. Si le Bon d’achat devait être retourné dû à ce genre de problème, la nouvelle livraison sera facturée en totalité au client.

43. A réception du Bon d’achat, le client dispose du délais indiqué sur le Bon pour prendre contact et/ou se rendre chez le Prestataire afin qu’il lui adresse ou lui remette le Produit correspondant.

Il appartient le cas échéant au client de se rendre chez le Prestataire à ses heures d’ouverture. La société Yoopies indiquera lors de l’envoi du Bon d’achat les coordonnées complètes du Prestataire.

Réclamation, remplacement et remboursement

44. Le client devra s'assurer de la conformité du Produit avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 72 heures suivant la remise ou la réception (contact mail sur contact@yoopies.fr).

45. Toute réclamation, demande de remplacement ou de remboursement devra être formulée préalablement auprès du Prestataire, seul responsable de la qualité et de la conformité de ses produits.

Le client informera parallèlement par écrit la société Yoopies, à l’adresse e-mail contact@yoopies.fr de la réclamation, demande de remplacement ou de remboursement formulée auprès du Prestataire.

Dans l’hypothèse où il n’aura pu être trouvé une solution avec le Prestataire, le client pourra solliciter de la société Yoopies le remboursement du Bon d’achat.

En aucun cas la société Yoopies ne procèdera à ce remboursement si elle estime, après avoir pris l’avis du Prestataire, que le Produit remis ou livré correspond à celui commandé à l’aide du Bon d’achat.

E – Responsabilité

46. La véracité, la validité et l'exactitude des annonces et commentaires publiés par les utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Yoopies, et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.

En conséquence, les utilisateurs garantissent la société Yoopies contre toute plainte ou litige relative aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.

47. La société Yoopies n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet Yoopies.fr.

La société Yoopies n'est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne la communication des coordonnées et la mise en contact des baby-sitters et des nounous avec les parents après paiement par les parents de l'abonnement premium.

48. La société Yoopies ne garantit pas la qualité des prestations des baby-sitters et des nounous, qu’elles soient certifiées ou non. En outre, la société Yoopies ne garantit pas la véracité des annonces faites par les baby-sitters et les nounous.

La société Yoopies ne garantit pas le paiement des baby-sitters et des nounous par les parents.

49. D’une manière générale, la société Yoopies ne garantit pas le comportement des utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.

50. La société Yoopies ne garantit pas la qualité des prestations et activités proposées dans la rubrique « bons plans ».

51. Du fait de la nature des services proposés par Yoopies.fr, la société Yoopies ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

F – Conditions d’accès aux services

52. Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société Yoopies peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à Yoopies.fr, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet Yoopies.fr.

53. L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par Yoopies.fr.

54. L’utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et commentaires et de leurs éléments associés.

Yoopies.fr n’intervient pas en principe dans la rédaction des annonces et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. Yoopies.fr pourra le cas échéant modifier l’aspect formel de l’annonce.

55. En outre, Yoopies.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. Yoopies.fr se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout commentaire ayant été signalé litigieux par un utilisateur.

A cet égard, Yoopies.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces et commentaires, sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés, ou non directement liés à la garde d’enfants ou aux activités associées.

D’une manière générale, les utilisateurs de Yoopies.fr s’engagent à rédiger leurs annonces et commentaires de manière exacte et claire, et à rester mesurés et loyaux dans leurs écrits.

56. L'utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son annonce des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la société Yoopies de toute responsabilité.

Toute personne insérant un lien hypertexte sur Yoopies.fr en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de la société Yoopies que vis-à-vis des tiers.

57. Yoopies.fr peut limiter (i) le nombre d’annonces ou de commentaires publiés, (ii) le nombre de caractères des annonces et commentaires, (iii), le nombre de jours pendant lesquels les annonces et commentaires sont publiés.

58. Yoopies.fr se réserve le droit de mettre fin au droit d'accès d’un utilisateur en cas de comportement inconvenant ou illicite, ou en cas d’absence d’accès pendant une durée d’un an à Yoopies.fr.

G – Informatique et liberté et politique de confidentialité

59. Le site Internet Yoopies.fr est déclaré à la CNIL sous le n°1538426 v 0.

La société Yoopies s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité du site Yoopies.fr définit la nature des informations recueillie et la méthode utilisée à cet égard, l'usage qui est fait de ces informations et la manière dont elles sont protégées.

Données personnelles

60. Afin de traiter les demandes des utilisateurs, la société Yoopies recueille des informations personnelles les concernant. Ces informations peuvent être, le cas échéant, les noms et prénoms des enfants, parents, baby-sitters et nounous, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique/IP, un numéro de carte de crédit/débit ou des détails sur un autre moyen de paiement.

61. Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les utilisateurs en cas de réponse à l’une de leurs annonces, pour des raisons administratives ou juridiques, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.

La société Yoopies peut également être amenée à divulguer des informations personnelles à des entreprises avec lesquelles sont passés des contrats et qui agissent, pour le compte de la société Yoopies, comme « organisme de traitement de données » ou, avec l’accord des utilisateurs, à des prestataires de service.

62. La société Yoopies respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles les concernant.

Communication et marketing direct

63. Il se peut que la société Yoopies envoie par lettre ou courrier électronique des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, ainsi que sur des services ou des bons plans, et enfin pour personnaliser le site Yoopies.fr en fonction des préférences constatées des personnes inscrites.. Cependant, l’utilisateur est libre d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de son choix lors de son inscription. Dans chaque communication électronique, l’utilisateur pourra indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir ce type de courriers.

Cookies

64. Le site Yoopies.fr utilise des cookies en vue d'améliorer le service et de mettre à la disposition des utilisateurs des fonctionnalités particulières pouvant être utiles. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître le navigateur et d’effectuer un suivi des visiteurs du site. La société Yoopies utilise donc ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs. Un cookie contient les coordonnées de l’utilisateur ainsi que les informations permettant d’identifier son ordinateur afin de l’aider à finaliser son inscription ou la mise en ligne d’une annonce. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si l’utilisateur le souhaite, il peut configurer le sien pour qu'il les refuse. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Les cookies utilisés sur Yoopies.fr ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs.

Pour plus d'informations sur les cookies ou le moyen de les interdire, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org

Liens vers des sites Web tiers

65. La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'aux sites possédés et gérés par la société Yoopies. Elle ne s'applique ni aux liens vers d'autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l'utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Notez que les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d'utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d'utilisation des cookies. En cas de doute sur l'utilisation d’informations personnelles dans d'autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l'entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie.

Sécurité

66. La société Yoopies accorde une grande importance à la sécurité de son site. Les données communiquées sont protégées par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Il s'agit de la méthode standard utilisée dans l'industrie pour coder les informations personnelles et les détails des cartes de crédit de façon à pouvoir les transférer en toute sécurité via Internet.

Droit des utilisateurs

67. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements le concernant et qu’il serait susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet Yoopies.fr et des services proposés. L’utilisateur peut exercer les droits visés ci-dessus en adressant sa demande à la société Yoopies (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), La société Yoopies peut être contactée par e-mail, à l’adresse Internet suivante contact@yoopies.fr, par téléphone au 09.82.45.00.72 ou par courrier postal à l’adresse suivante : Yoopies, 26 rue Richer, 75009 Paris.

Modification de la politique de confidentialité

68. La politique de confidentialité du site Yoopies.fr est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.

H – Loi applicable et juridictions compétentes

69. La loi applicable est la loi française.